Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif crucial pour les entreprises françaises confrontées à des défis économiques majeurs. Face aux mutations du marché, aux évolutions technologiques ou aux crises financières, le PSE offre un cadre structuré pour…
Lire la suiteLe CHSCT est constitué dans les établissements qui occupent au moins 50 salariés. Sa mission, c’est de contribuer à une protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et aussi à l’amélioration de conditions de travail. Quand le CHSCT est…
Lire la suiteLe CHSCT est obligatoire pour les entreprises qui possèdent au moins 50 salariés. C’est un acteur de la sécurité au travail. Si les établissements d’une entreprise sont multiples, chaque établissement doit posséder son propre CHSCT. Les personnels de l’entreprise doivent…
Lire la suiteLe monde change constamment à l’heure actuelle. C’est en effet le fruit des diverses progrès présentes dans la vie humaine. . Pourtant, il y a un revers aux bonnes choses que ces progrès ont apporté. Dès lors, l’impact sur le…
Lire la suiteLes visites de contrôle faites par le comité d’hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT) sont une obligation réglementaire du Code du Travail. Il s’agit de contrôler l’application d’une entreprise les réglementations en thermes d’hygiène et de…
Lire la suiteUn CHSCT est un comité qui a pour rôle de veiller sur les conditions de travail des salariés d’une entreprise, mais aussi de leur santé et de leur sécurité. Cette institution est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de…
Lire la suiteLe Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme mis en place dans les entreprises de plus de 50 personnes. Des règles déjà établies prévoient le mandat des représentants du CHSCT du début jusqu’à la…
Lire la suiteEn fait, la jouissance, la fixation ainsi que l’attribution des heures de délégation CHSCT sont encadrées par la loi, plus précisément, par le code du travail. D’après les dispositions de ce règlement, pour tous les élus de cette instance, ces…
Lire la suiteLe CHSCT a été créé en 1982 le 23 décembre. En effet, le Code du travail a défini le rôle du CHSCT comme contribution à la sécurité et à la santé des employés. Pour mener à bien ses missions, il devrait…
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