Les contrôles du CHSCT : quels sont ils ?

Publié le : 25 janvier 20213 mins de lecture

Les visites de contrôle faites par le comité d’hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT) sont une obligation réglementaire du Code du Travail. Il s’agit de contrôler l’application d’une entreprise les réglementations en thermes d’hygiène et de sécurité. Mais leur objectif dépasse ce cadre officiel de travail, pour leur permettre de mieux évaluer les risques de travail et la mise en place des mesures de prévention.

Les visites du CSHCT, une obligation régie par le Code du Travail

Le CHSCT doit veiller à l’observation des prescriptions réglementaires en matière de sécurité, d’hygiène et des conditions de travail. Et pour accomplir leurs missions, ils ont le devoir de procéder à des visites tous les 3 mois. Il se peut aussi qu’ils fassent des visites plus fréquentes, à cause d’une nouvelle apparition de risque particulier. Le gérant de l’entreprise n’a pas le droit de s’opposer aux inspections. Entre autres, il doit aussi fournir tous les moyens nécessaires pour que les contrôles du CHSCT se déroulent sans perturbations. Les déplacements, les équipements de protection individuels ainsi que la sécurité requise pour cette inspection doivent être fourni au CHSCT. Leurs représentants peuvent aussi interroger librement les salariés et se faire accompagner par un employé de leur choix.

Les modalités d’une visite

Une visite d’inspection a pour but de créer une dynamique de progrès, qui requiert une démarche collaborative entre tous les parties. Il s’agit de rendre les personnelles de l’entité consciente des enjeux afin de réduire ou même d’éliminer les risques professionnels. Les visites d’inspection vont alors créer des dialogues pour favoriser la recherche de solutions. Le contrôles du CHSCT doit susciter aussi un état d’esprit sécuritaire aux salariés. Pour arrivée à leur but, la CHSCT recueil au préalable des informations concernant l’entreprise à visiter.

Le bon déroulement d’une visite

L’inspection se fait en premier temps par l’évaluation des mesures de prévention réglementaires et des consignes de sécurité. Le CHSCT peut procéder à l’inspection sans la présence d’un représentant de l’entreprise, mais en dehors du cas où cette inspection soit accompagnée d’explication technique. Un entretien avec les employés peut compléter la visite. Les relations au travail, les problèmes organisationnels, les difficultés rencontrées peuvent être les sujets abordés. La visite sera suivie d’une formulation d’un rapport des résultats, qui sera présenté au membre de la CHSCT dans son ensemble. En cas de présence de problèmes graves relevés lors de l’inspection, l’inspection de travail peut recevoir le rapport et être informé de la situation.

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