CHSCT
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L’origine du recours à l’expertise sollicitée par le CHSCT vise à corriger l’irrégularité des moyens que possède l’employeur.

Formation SSCT

Code du Travail

Constitution CSE

Organismes habilité

Financement formation

Accidents de travail

Accidents de trajets

Maladies professionnelles

Accidents professionnels

Assurance volontaire

Maladies professionnelles

Ces pathologies résultent de l’environnement professionnel ou de l’activité relative à la profession. Elles relèvent de problèmes de santé.

Du CHSCT vers le CSE - La protection des salariés dans les entreprises

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