Notre équipe pluridisciplinaire intervient pour et avec le CHSCT lorsque ce dernier est confronté à une situation de risque grave ou de projet modifiant les conditions de travail.
Le cadre légal du recours a l'expert
Conformément au Code du travail (L.4614-12), le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peut faire appel à un expert agréé dans 2 cas de figure :
1° Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Il est important de noter la notion de « projet important » correspond à une situation où la modification des conditions de travail qui est envisagée concerne un nombre significatif de salariés et conduit sur le plan qualitatif à un changement déterminant des conditions de travail des salariés concernés.
Quelques exemples de projets pouvant nécessiter le recours à l’expert :
- Déménagement de tout ou partie du personnel
- Réorganisation, fusion de départements, redécoupage de zones géographiques,…
- Transformation des métiers, mobilité interne, Plan de Sauvegarde de l’Emploi,…
- Aménagement des horaires de travail
- Mise en place d’un nouveau Système d’Informations
La philosophie de notre intervention
L’appel à expertise doit avoir pour objectif de permettre au CHSCT d’analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, une situation de travail particulière, ou en devenir en cas de projet, et ses conséquences sur la santé, l’hygiène et/ou la sécurité des salariés.
L’intervention des consultants CAPITAL SANTE se fonde sur une collaboration étroite avec le CHSCT. Bien que nous intervenions en toute indépendance et dans un cadre méthodologique et déontologique bien défini, l’expertise CHSCT se déroule en étroite collaboration avec les élus du Comité.
A l’issue de l’expertise, CAPITAL SANTE propose au CHSCT des propositions d’améliorations et d’actions. Un transfert de compétence est assuré auprès des élus pour qu’ils puissent s’approprier les conclusions de l’expertise et mettre en œuvre les actions retenues.
